Signature électronique de documents

Les  enjeux de  la dématérialisation dans votre Entité :

plus de développement- plus d’échanges - moins de papier….

Vous traitez de plus en plus de  « documents » produits  sous format numérique (e-mails, fichiers numériques…) et vous souhaitez adopter une alternative efficiente au support papier source de déchets, dévoreur de m2, gaspilleur de temps et porteur de risque de perte et de détérioration, voire de falsification.

Concrètement, les échanges de « documents numériques », par la voie électronique, sont voués à se substituer progressivement aux transmissions de papiers ou d’éditions informatiques à la condition de satisfaire aux exigences légales de  sécurité et d’authentification

….pour y parvenir: le procédé de signature électronique proposé par A2e.CDoc….

 Maillon indispensable  de votre logistique documentaire à valeur juridique probante

dans un environnement juridique initialisé par :

A) La Directive Européenne 1999 -  1999/93/CE

 B) La Loi du 13 mars 2000 (LCEN): Introduction de la signature électronique dans le Code CIVIL. le document électronique possède la même valeur de preuve qu’un document papier, sous réserve du respect des conditions requises de conservation (coffre numérique) et de garantie d’identification de son auteur.

 C) Le décret du 30 mars 2001 : conditions pour doter les procédés de signature électronique de la validité juridique au même titre que la signature manuscrite 

D) Le Décret du 18 avril 2002 , l’arrêté du 31 mai 2002 aboutissant à la création et à l’évaluation du rôle  de prestataires de certification électronique

…intégrant un CERTIFICAT NUMERIQUE...

 Requis pour attester de l'identité de l'interlocuteur, constitué d’un certificat de clé publique garantissant l’origine de la signature, délivré par l’autorité de certification, GOLDEN PARTENAIRE d’A2e.CDoc

Le certificat délivré sur support logiciel ou physique (clé USB, carte à puce) avec les fonctions standard suivantes :

Authentification de l’émetteur (personne physique),
 Attestation de  l’intégrité des informations transmises,
Transmission de la valeur juridique probante aux documents numérique                                                                                              

 doté d’atouts concurrentiels tangibles :

            Référencé pour l’ensemble des téléprocédures , URSSAF, DECLARATIONS ? ACTES…),

            Référencé sur l’ensemble des plateformes de réponse électronique aux marchés publics,

            Accès aux sites sécurisés (intranet, extranet..),

               Signature de documents à valeur probante (devis, contrats, commandes factures..)

               Sécurisation de l’ensemble de vos échanges électronique,

               Assistance multi support.

             constitué des principaux éléments suivants :

le no de version de certificat et son no de série,
le nom du porteur et sa clé publique,
la mention indiquant que le certificat est délivré à titre de certificat qualifié,
l’identification du prestataire de certification, ainsi que le pays dans lequel il est établi,
le nom du signataire ou un pseudonyme et sa clé publique,
la possibilité d'inclure, une qualité spécifique du signataire,
le nom de l’émetteur,
les données relatives à la vérification de signature,
les dates de début et de  fin de période de validité du certificat,
le code d'identité du certificat,
la signature électronique du prestataire de service de certification délivrant le certificat, les limites éventuelles à l'utilisation du certificat,
les limites éventuelles à la valeur des transactions d’utilisation du certificat.

…couplé à OUTIL DE SIGNATURE NUMERIQUE... développé par un GOLDEN PARTENAIRE d’A2e.CDoc

 Outil  d'authentification de l'auteur d'un document électronique et de garantie de son  intégrité, la signature numérique proposée présente les garanties suivantes :

a) permettre au lecteur d'un document numérique d'identifier son auteur (personne ou entité signataire),

b) garantir de l’authenticité du document entre l'instant de la signature par son auteur et la consultation par le ou les lecteurs.

        La signature électronique  produite avec l’outil diffusé par A2e.CDoc :

1°) est qualifiée authentique, infalsifiable, non réutilisable, inaltérable & irrévocable,

 2°)  a  pour objectif de :
créer, signer et échanger des preuves électroniques authentifier et identifier le signataire certifier  l'intégrité des documents et formulaires signés
garantir la non-répudiation de ces mêmes documents et formulaires

3°)   acquiert  le niveau  de " signature électronique avancée ", car satisfaisant aux exigences suivantes :
      a) être liée uniquement au signataire,
       b) permettre d'identifier le signataire,
       c) être produite par des moyens sous le contrôle exclusif du seul signataire,
       d) être liée aux données de telle sorte que toute modification ultérieure des    données soit détectable ",

4°)   est dotée d’une gestion multi supports pour le stockage des clés privées (clé USB   puce cryptographique, certificat logiciel)

        5°)  dispose, en sus des multi-signatures, des signatures hiérarchiques, de l’horodatage  certifié,  et de la capacité d'industrialiser le processus de signature, des fonctionnalités suivantes :,  

        Signature PKCS#7 implicite/explicite ou encapsulée dans un Zip
Génération de l'empreinte de signature sur le poste du signataire
Compatibilité avec  tout certificat X509 v3

        6°) Est en  conformité avec

    Le profil de signature XAdES de l’administration française     (DGME / RGI)

7°) Respecte les standards technologiques en vigueur :
 Formats de signature CAdES (ETSI TS 101 733) ou XAdES (ETSI TS 101 903),
Support t du format PDF signé (Adobe),
Horodatage (RFC3161), Certificats X509V3 (RFC3280),
Bibliothèque cryptographique open source,
 Support des porte clés PKCS#11 et PKCS#12